TITRE UN : OBJET – DENOMINATION SIEGE – DUREE

Article 1 :

Il est formé entre les personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une association qui sera régie par la loi du 16 août 1901, ayant pour titre « Comité des Fêtes de Râches ».

Article 2 :

Cette association a pour but de coordonner l’animation locale et de gérer les activités proposées par le bureau et validées par le conseil d’administration en respectant le caractère propre de chaque association locale.

Article 3 :

Le siège social est établi au 48 Rue d’Anchin 59194 RACHES, il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par la prochaine assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 :

L’association est constituée pour une durée INDETERMINEE.

TITRE DEUX : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

COTISATIONS

Article 5 :

L’association s’engage à respecter la liberté de conscience et s’interdit toute discrimination.

Article 6 :

Membres de droit
Membres délégués
Membres adhérents
Membres d’honneurs
Membres bienfaiteurs

Sont membres de droit 2 personnes désignées par la municipalité faisant partie de la commission vie associative.

Sont membres délégués, les personnes désignées par le bureau de chaque association adhérente, ils participeront aux réunions préparatoires des activités communes.

Sont membres adhérents toutes personnes de plus de 16 ans qui participent aux différentes activités et à jour de leur cotisation annuelle.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et son dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui font un don à l’association.

Les montant des cotisations est fixé chaque année en assemblée générale.

Article 7 :

La qualité de membre de l’association se perd :

Par démission par lettre envoyée au président du conseil d’administration.
Par radiation prononcée par le conseil d’administration en cas de défaut de paiement de la cotisation ou de motifs graves.

Article 8 :

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de l’association, même ceux qui participent à son administration puissent en être tenus personnellement responsable.

TITRE TROIS : ADMINISTRATION

Article 9 :

L’association est dirigée par un conseil composé de 18 membres au minimum, élus pour 3 ans par l’assemblée générale, jouissant de leurs droits civils et renouvelable par tiers tous les ans.

En cas de vacance dans l’intervalle de deux assemblées générales, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, et l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion procède à l’élection définitive.

Les administrateurs ainsi nommés, ne demeureront en fonction que pendant le temps qui resterait à courir de l’exercice de leurs prédécesseurs.

Article 10 :

Chaque année, le conseil d’administration, réuni dans la quinzaine qui suit l’assemblée générale, élit au scrutin secret si nécessaire et parmi ses membres :

Un président,
Un président d’honneur,
Un président adjoint,
Un trésorier, un trésorier adjoint,
Un secrétaire, un secrétaire adjoint.

Le conseil d’administration devra respecter, tant que possible, la parité femmes hommes.

Les mineurs à partir de 16 ans peuvent être électeurs et élus au conseil d’administration mais ne peuvent occuper de poste qui engagerait leur responsabilité personnelle.

Article 11 :

Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou à la demande de 8 de ses membres au moins 3 fois par an.

La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le conseil.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire.

Article 12 :

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l ‘association et qui ne soit pas réservés à l’assemblée générale. Notamment, il nomme et révoque les agents et employés de l’association, fixe leur traitement, autorise toute acquisition et ventes et statue sur l’admission où l’exclusion des sociétaires.

TITRE QUATRE : ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 :

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association a quelque titre qu’ils soient affiliés. Ils pourront si nécessaire donner pouvoir par une procuration à un autre adhérent à jour de ses cotisations avec un maximum de 2 pouvoirs. Seul les adhérents à jour de leur cotisation ont un droit de vote.

L’assemblée générale se réunit chaque année en janvier, 15 jours avant la date fixée, les membres de l’assemblée reçoivent une convocation indiquant le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour, convocation établie par le bureau.

Les présidents des différentes associations de la commune ainsi que la municipalité sont invités à cette assemblée.

Le bureau préside l’assemblée générale.

Article 14 :

Le président expose le bilan moral, le trésorier expose le bilan financier, le secrétaire le bilan d’activités, est exposé enfin le bilan prévisionnel d’activités, le tout est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement du tiers sortant.

Ne seront traitées lors de l’assemblée générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Dans tous les cas ou elle est appelée à se réunir, l’assemblée ordinaire délibère valablement, si 1/3 des membres sont présents.

Article 15 :

Assemblée extraordinaire : une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du tiers des membres ou sur la décision du bureau.

Article 16 :

Règlement intérieur : il pourra être établi un règlement intérieur qui viendra préciser le fonctionnement des activités et sera affiché à la vue de tous les membres. Il sera révisé par le bureau et soumis à l’assemblée générale.

TITRE CINQ : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 17 :

Les ressources de l’association se composent de :

Des cotisations et droit d’entrée de ses membres.
Les subventions qui lui sont accordées.
Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elles possède.
Du produit des ressources créées par les activités exceptionnelles.

Les cotisations annuelles seront fixées, sur proposition du bureau et approuvées en assemblée générale. Elle prendra effet lors du début de l’exercice suivant.

TITRE SIX : DISSOLUTION – PUBLICATION

Article 18 :

En cas de dissolution, 1/3 au moins des membres doivent être présents lors de l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci. Les biens seront répartis entre les associations râchoises adhérentes.

Article 19 :

Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et du décret d’application du 16 juillet suivant. A cet effet tous pouvoirs sont conférés au président du conseil d’administration.

RACHES le : 23 Janvier 2010